Tarifs Préfectoraux TTC - Département d'Ille et Vilaine - 2024
| Prise en charge : | 3,00 € | Heure d'attente : | 31,00 € | ||
| TARIF A (Blanc) | Course de jour (7h à 19h) avec retour à vide à la station | 1,04 €/km | TARIF C (Bleu) | Course de jour (7h à 19h) avec retour en charge à la station | 2,08 €/km |
| TARIF B (Orange) | Course de nuit (19h à 7h) dimanche et jours fériés avec retour à vide à la station | 1,56 €/km | TARIF D (Vert) | Course de nuit (19h à 7h) dimanche et jours fériés avec retour en charge à la station | 3,12 €/km |
| Prise en charge : | 3,00 € | |
| Heure d'attente : | 31,00 € | |
| TARIF A (Blanc) | Course de jour (7h à 19h) avec retour à vide à la station | 1,04 €/km |
| TARIF B (Orange) | Course de nuit (19h à 7h) dimanche et jours fériés avec retour à vide à la station | 1,56 €/km |
| TARIF C (Bleu) | Course de jour (7h à 19h) avec retour en charge à la station | 2,08 €/km |
| TARIF D (Vert) | Course de nuit (19h à 7h) dimanche et jours fériés avec retour en charge à la station | 3,12 €/km |
Application du tarif de nuit par temps de neige ou de verglas pour les véhicules équipés
Suppléménts
| Forfait lors du transport par passager, à partir du 5 ème passager : | + 4,00 € |
| Bagages nécessitant un équipement extérieur pour leur transport : | + 2,00 € |
| Passager voyageant avec plus de 3 valises (ou bagages de taille équivalente) : | + 2,00 € |
Quel que soit le montant inscrit au compteur, la somme perçue par le chauffeur ne peut être inférieure à 8,00 €
Informations
Pour les prestations dont le prix n'excède pas 25 € TVA comprise, la délivrance d'une note est facultative, mais celle-ci doit être remise au client sur simple demande.
Toute prestation dont le montant est supérieur ou égal à 25 € TVA comprise doit donner lieu à la délivrance d'une note établie en double exemplaires. La note est établie dans les conditions suivantes :
1° Sont mentionnés au moyen de l'imprimante mentionnée au 1° du Il de l'article R. 3121-1 du code des transports :
a) La date de rédaction de la note
b) Les heures de début et fin de la course
c) Le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société
d) Le numéro d'immatriculation du véhicule de taxi
e) L'adresse définie par arrêté préfectoral, après consultation des organisations professionnelles de taxis et des associations de consommateurs, à laquelle peut être adressée une réclamation
f) Le montant de la course minimum
g) Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments
2° Sont soit imprimés, soit portés de manière manuscrite
a) La somme totale à payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments
b) Le détail de chacun des suppléments prévus à l'article 2 du décret du 7 octobre 2015. Ce détail est précédé de la mention « supplément(s) »
3° A la demande du client, sont soit imprimés, soit portés de manière manuscrite.
a) Le nom du client
b) Le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course
Le consommateur peut régler la course, quel que soit le montant du prix, par carte bancaire conformément à l'article L.3121-11-2 du code des transports.
Toute réclamation est à adresser à la Préfecture d'Ille-et-Vilaine DS-BPSP3, avenue de la Préfecture 35 000 RENNES